Nos conditions de ventes

Article 1 – Société

IndependentStreet.fr est édité sous le statut d’auto-entrepreneur par Jean-Philippe RENARD habitant 127 cité fleurie route du linga 74930 Chatel France (numéro de Siret : 752 455 105 00011). Pour nous contacter par téléphone : 06.63.25.81.78 Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente vont définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services entre le site Internet IndependentStreet.fr (désigné ci-après par « le site Internet ») et les membres inscrits. En s’inscrivant ou en validant une commande, le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations décrits dans les présentes conditions générales de vente (CGV).

Article 3 – Les produits

Les produits sur IndependentStreet.fr sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site Internet. Les différents produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, IndependentStreet.fr alertera le membre en question par mail ou courrier postal dès réception d’information auprès des fournisseurs. Les produits pourront, dans ce cas, être échangés ou remboursés suivant le délai légal de rétractation de 7 jours. D’importants efforts sont mis en œuvre pour vous fournir des photos de qualité, similaires aux produits. Néanmoins il peut y avoir quelques différences avec le produit final notamment au niveau du rendu des couleurs.

Article 4 – Tarifs

Les prix affichés dans notre catalogue de produits sont en Euro et TTC (toutes taxes comprises). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de nos articles. Ainsi tout achat d’un produit effectué par un acheteur se fera selon le tarif en vigueur au jour de la validation de sa commande. Les paiements peuvent s’effectuer soit par chèque, soit par carte bancaire. Pour les paiements par chèque, l’expédition des colis se fera à la réception et à l’encaissement de celui-ci afin de prévenir toutes fraudes ou problèmes de paiement. Les paiements par carte bancaire s’effectuent au travers du service Paypal. Ainsi l’acheteur a la possibilité de payer soit via sa carte bancaire (CB, Visa, Master Card) soit via son compte Paypal. Concernant les cartes bancaires, du fait de l’utilisation du service de paiement sécurisé Paypal, IndependentStreet.fr ne dispose à aucun moment des informations bancaires de l’acheteur.

Article 5 – Commande

Avant toute confirmation de l’offre d’achat, veillez à vérifier les points suivants : - Détails de votre commande (récapitulatif des produits, mode de paiement choisi, frais de livraison et choix du transporteur). - Le prix total de la commande TTC (Toutes Taxes Comprises) - Vos informations personnelles (Adresse de livraison et de facturation) Une fois votre commande validée, vous recevrez un mail de confirmation avec un récapitulatif de celle-ci.

Article 6 – Livraison

Votre commande sera livrée (dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande) à l’adresse de livraison indiquée. Vous pouvez choisir une adresse de livraison différente de celle de facturation. Lors de la prise en charge du colis par le transporteur choisi, les risques dus au transport reviennent à la charge de l’acheteur. En cas d’anomalies, il revient donc à celui-ci de faire les démarches nécessaires auprès du transporteur en question en envoyant un courrier recommandé dans les trois jours qui suivent la commande. En cas de non réception de votre colis à cause des motifs suivants : erreur dans l’adresse de livraison ou non récupération du colis dans le centre postal. Les frais de réexpédition du colis seront à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison indiqués sur le site IndependentStreet.fr sont des estimations données par la poste et sont strictement à titre indicatif. L’acheteur ne pourra réclamer aucun dédommagement et aucune annulation de commande en cas de non respect de ces délais de livraison.

Article 7 - Garantie

En cas d’une livraison non-conforme, tous les produits vendus sur le site Internet IndependentStreet.fr bénéficie d’une garantie selon l’article 1641 et suivant du code civil. Nous nous engageons à échanger (selon les stocks disponibles) ou à rembourser tout article non conforme. Toutes les demandes d’échange ou de réclamation devront se faire par le biais du formulaire de contact du site Internet IndependentStreet.fr. A noter que les frais de transport, en cas de retour d’un article, sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Selon l'Article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter de votre achat sans avoir à justifier de quelconques motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de retour). Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés et devront se trouver dans leur emballage d’origine avec les étiquettes. Ils seront également accompagnés lors du retour, de leur facture. Dans le cas contraire, vous serez dans l’impossibilité de faire valoir votre droit de rétractation auprès du site Internet IndependentStreet.fr.

Article 9 – Données

à caractère personnel IndependentStreet.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers l’ensemble de vos données personnelles. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le processus de commande ainsi que dans la communication avec le client (envoi de mails ou de lettres). A tout moment, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles en nous le signalant via le formulaire de contact présent sur le site.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet IndependentStreet.fr restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Philippe RENARD. Toute reproduction même partielle est interdite.